Loi N°2020-31 du 23 octobre 2020

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Référence: Loi N°2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.
Numéro: 2020-31
Date de promulgation: 23 octobre 2020
Sujet: portant autorisation de ratification du Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.