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Textes de lois

Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020

Contenu

Référence
Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
Numéro
2020-28
Date de promulgation
02 septembre 2020
Sujet
portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
Collections
Textes de loi
Lois 2020
Médias
Loi N°2020-28