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Textes de lois

Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020

Contenu

Référence

Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.

Numéro

2020-28

Date de promulgation

02 septembre 2020

Sujet

portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.

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