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Textes de lois

Loi N°2020-17 du 03 juillet 2020

Contenu
Référence
Loi N°2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
Numéro
2020-17
Date de promulgation
03 juillet 2020
Sujet
portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
Collections
Textes de loi
Lois 2020
Médias
Loi N°2020-17