Loi N°2020-16 du 03 juillet 2020

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Référence: Loi N°2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.
Numéro: 2020-16
Date de promulgation: 03 juillet 2020
Sujet: portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.