Loi N°2020-11 du 27 avril 2020

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Référence: Loi N°2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
Numéro: 2020-11
Date de promulgation: 27 avril 2020
Sujet: portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.