Loi N°2020-09 du 23 avril 2020

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Référence: Loi N°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin
Numéro: 2020-09
Date de promulgation: 23 avril 2020
Sujet: portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.