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Textes de lois

Loi N°2020-02 du 20 mars 2020

Contenu
Référence
Loi N°2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements en République du Bénin
Numéro
2020-02
Date de promulgation
20 mars 2020
Sujet
portant Code des investissements en République du Bénin
Collections
Textes de loi
Lois 2020
Médias
Loi N°2020-02