Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018

Contenu
Référence
Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.
Numéro
2018-16
Date de promulgation
28 Décembre 2018
Collections
Textes de loi
Lois 2018