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Textes de lois

Loi N° 2010-45 du 02 décembre 2010

Contenu

Référence

Loi N° 2010-45 du 02 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la mise en place du sixième crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-6).

Numéro

2010-45

Date de promulgation

02 décembre 2010

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