Contenus

• Loi N° 2010-45 du 02 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la mise en place du sixième crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-6).
  02 décembre 2010
• Loi N° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
  24 novembre 2010
• Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
  22-10-2010
• Loi N° 2010-41 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria au Bénin.
  22-10-2010
• Loi N° 2010-40 du 08 décembre 2010 portant code d’éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin.
  08 décembre 2010
• Loi N° 2010-39 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d’eau.
  22 octobre 2010
• Loi N° 2010-38 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria.
  22 octobre 2010
• Loi N° 2010-37 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 mars 2010 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria et du projet de route Frontière du Burkina Faso-Kéramou-Banikoara-Kandi-Ségnana-Frontière du Nigéria.
  22-10-2010
• Loi N° 2010-36 du 25 octobre 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi n°2009-18 du 29 mai 2009 portant pension et autres avantages des anciens Présidents de la République.
  25 octobre 2010
• Loi N° 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale
  30 décembre 2010