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Textes de lois

Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010

Contenu

Référence

Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).

Numéro

2010-43

Date de promulgation

22-10-2010
22 octobre 2010

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