Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010

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Référence: Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
Numéro: 2010-43
Date de promulgation: 22-10-2010; 22 octobre 2010