Loi N° 2010-41 du 22 octobre 2010

Référence: Loi N° 2010-41 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria au Bénin.
Numéro: 2010-41
Date de promulgation: 22-10-2010; 22 octobre 2010