Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2010-41 du 22 octobre 2010

Contenu

Référence

Loi N° 2010-41 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria au Bénin.

Numéro

2010-41

Date de promulgation

22-10-2010
22 octobre 2010

Collections