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Textes de lois

Loi N° 2010-40 du 08 décembre 2010

Contenu

Référence

Loi N° 2010-40 du 08 décembre 2010 portant code d’éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin.

Numéro

2010-40

Date de promulgation

08 décembre 2010

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