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Textes de lois

Loi N° 2010-39 du 22 octobre 2010

Contenu

Référence

Loi N° 2010-39 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d’eau.

Numéro

2010-39

Date de promulgation

22 octobre 2010

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