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Textes de lois

Loi N° 2010-38 du 22 octobre 2010

Contenu
Référence
Loi N° 2010-38 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria.
Numéro
2010-38
Date de promulgation
22 octobre 2010
Collections
Textes de loi
Lois 2010