Loi N° 2010-38 du 22 octobre 2010
Contenu- Référence
- Loi N° 2010-38 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria.
- Numéro
- 2010-38
- Date de promulgation
- 22 octobre 2010