Loi N° 2010-30 du 13 juillet 2010
Contenu- Référence
- Loi N° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 08 avril 2010, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos.
- Numéro
- 2010-30
- Date de promulgation
- 13 juillet 2010