Loi N° 2010-29 du 13 juillet 2010

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Référence: Loi N° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 mai 2010 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori
Numéro: 2010-29
Date de promulgation: 13 juillet 2010