Loi N° 2010-27 du 26 juin 2010

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Référence: Loi N° 2010-27 du 26 juin 2010 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée le 09 septembre 1994 et à son protocole facultatif adopté le 08 décembre 2005 à New York.
Numéro: 2010-27
Date de promulgation: 26 juin 2010