Loi N° 2010-14 du 12 mai 2010

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Référence: Loi N° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l’adhésion de la République du Bénin à l’Accord International sur les Bois Tropicaux, adoptée à Genève le 27 janvier 2006.
Numéro: 2010-14
Date de promulgation: 12 mai 2010