Loi N° 2010-14 du 12 mai 2010
Contenu
Référence
Loi N° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l’adhésion de la République du Bénin à l’Accord International sur les Bois Tropicaux, adoptée à Genève le 27 janvier 2006.
Numéro
2010-14
Date de promulgation
12 mai 2010