Loi N° 2010-08 du 02 février 2010

Référence: Loi N° 2010-08 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé "1" en République du Bénin.
Numéro: 2010-08
Date de promulgation: 02 février 2010