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Textes de lois

Loi N° 2010-08 du 02 février 2010

Contenu
Référence
Loi N° 2010-08 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé "1" en République du Bénin.
Numéro
2010-08
Date de promulgation
02 février 2010
Collections
Textes de loi
Lois 2010