Loi N° 2010-07 du 02 février 2010

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Référence: Loi N° 2010-07 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 13 juillet 2009 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Développement de l’Accès en Energie Moderne (DAEM).
Numéro: 2010-07
Date de promulgation: 02 février 2010