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Textes de lois

Loi N° 2010-07 du 02 février 2010

Contenu
Référence
Loi N° 2010-07 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 13 juillet 2009 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Développement de l’Accès en Energie Moderne (DAEM).
Numéro
2010-07
Date de promulgation
02 février 2010
Collections
Textes de loi
Lois 2010