Loi N° 2010-06 du 29 janvier 2010
Contenu- Référence
- Loi N° 2010-06 du 29 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet de route N’Dali-Biro-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria.
- Numéro
- 2010-06
- Date de promulgation
- 29 janvier 2010