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Textes de lois

Loi N° 2010-06 du 29 janvier 2010

Contenu
Référence
Loi N° 2010-06 du 29 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet de route N’Dali-Biro-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria.
Numéro
2010-06
Date de promulgation
29 janvier 2010
Collections
Textes de loi
Lois 2010