Loi N° 2009-27 du 11 janvier 2010

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Référence: Loi N° 2009-27 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et l’EXIM BANK de l’Inde dans le cadre du financement de divers projets.
Numéro: 2009-27
Date de promulgation: 11 janvier 2010