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• Loi N° 2009-27 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et l’EXIM BANK de l’Inde dans le cadre du financement de divers projets.
  11 janvier 2010
• Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 14 mai 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du troisième Programme d’appui à la stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (PASCRP lll).
  11 janvier 2010
• Loi N° 2009-25 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey au Niger par les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger.
  3 août 2009
• Loi N° 2009-24 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 28 novembre 2007 entre la République du Bénin et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
  3 août 2009
• Loi N° 2009-23 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui aux filières « Lait et Viande » .
  3 août 2009
• Loi N° 2009-22 du 11 août 2009 portant institution du médiateur de la République
  11 août 2009
• Loi N° 2009-21 du 2 août 2009 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York.
  2 août 2009
• Loi N° 2009-20 du 2 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 05 mai 2009 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo au Bénin.
  2 juillet 2009
• Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.
  17 juin 2009
• Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République.
  15 juillet 2009