Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010

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Référence: Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 14 mai 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du troisième Programme d’appui à la stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (PASCRP lll).
Numéro: 2009-26
Date de promulgation: 11 janvier 2010