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Textes de lois

Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010

Contenu

Référence
Loi N° 2009-26 du 11 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 14 mai 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du troisième Programme d’appui à la stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (PASCRP lll).
Numéro
2009-26
Date de promulgation
11 janvier 2010
Collections
Textes de loi
Lois 2009