Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2009-25 du 3 août 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-25 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey au Niger par les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger.
Numéro
2009-25
Date de promulgation
3 août 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009