Loi N° 2009-25 du 3 août 2009

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Référence: Loi N° 2009-25 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey au Niger par les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger.
Numéro: 2009-25
Date de promulgation: 3 août 2009