Loi N° 2009-24 du 3 août 2009

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Référence: Loi N° 2009-24 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 28 novembre 2007 entre la République du Bénin et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
Numéro: 2009-24
Date de promulgation: 3 août 2009