Loi N° 2009-23 du 3 août 2009

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Référence: Loi N° 2009-23 du 3 août 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui aux filières « Lait et Viande » .
Numéro: 2009-23
Date de promulgation: 3 août 2009