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Textes de lois

Loi N° 2009-21 du 2 août 2009

Contenu

Référence

Loi N° 2009-21 du 2 août 2009 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York.

Numéro

2009-21

Date de promulgation

2 août 2009

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