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Textes de lois

Loi N° 2009-20 du 2 juillet 2009

Contenu

Référence

Loi N° 2009-20 du 2 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 05 mai 2009 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo au Bénin.

Numéro

2009-20

Date de promulgation

2 juillet 2009

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