Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009
Contenu
Référence
Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.
Numéro
2009-19
Date de promulgation
17 juin 2009