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Textes de lois

Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009

Contenu

Référence

Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.

Numéro

2009-19

Date de promulgation

17 juin 2009

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