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Textes de lois

Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009

Contenu
Référence
Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.
Numéro
2009-19
Date de promulgation
17 juin 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009