Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009

Référence: Loi N° 2009-19 du 17 juin 2009 portant autorisation de ratification de la convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2007.
Numéro: 2009-19
Date de promulgation: 17 juin 2009