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Textes de lois

Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009

Contenu

Référence

Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République.

Numéro

2009-18

Date de promulgation

15 juillet 2009

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