Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009

Contenu

Référence: Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République.
Numéro: 2009-18
Date de promulgation: 15 juillet 2009

Collections: Textes de loi; Lois 2009

Médias: Loi N° 2009-18 du 15 juillet 2009