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Textes de lois

Loi N° 2009-17 du 13 août 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de coopération intercommunale en République du Bénin.
Numéro
2009-17
Date de promulgation
13 août 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009