Loi N° 2009-14 du 26 mai 2009

Contenu

Référence: Loi N° 2009-14 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006.
Numéro: 2009-14
Date de promulgation: 26 mai 2009