Loi N° 2009-13 du 26 mai 2009

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Référence: Loi N° 2009-13 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du programme d’urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA).
Numéro: 2009-13
Date de promulgation: 26 mai 2009