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Textes de lois

Loi N° 2009-10 du 13 mai 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi (RENA) et établissement de la liste électorale permanente informatisée.
Numéro
2009-10
Date de promulgation
13 mai 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009