Loi N° 2009-08 du 25 mars 2009
Contenu- Référence
- Loi N° 2009-08 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé le 03 juillet 2008 entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de service d’énergie (PFSE).
- Numéro
- 2009-08
- Date de promulgation
- 25 mars 2009
