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Textes de lois

Loi N° 2009-07 du 25 mars 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-07 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique de 330 KV Ghana-Togo-Bénin.
Numéro
2009-07
Date de promulgation
25 mars 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009