Loi N° 2009-07 du 25 mars 2009

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Référence: Loi N° 2009-07 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique de 330 KV Ghana-Togo-Bénin.
Numéro: 2009-07
Date de promulgation: 25 mars 2009