Loi N° 2009-06 du 25 mars 2009

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Référence: Loi N° 2009-06 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du second projet de projet urbaine décentralisée (PBGUD-2).
Numéro: 2009-06
Date de promulgation: 25 mars 2009