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Textes de lois

Loi N° 2009-06 du 25 mars 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-06 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du second projet de projet urbaine décentralisée (PBGUD-2).
Numéro
2009-06
Date de promulgation
25 mars 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009