Loi N° 2009-05 du 3 septembre 2010

Référence: Loi N° 2009-05 du 3 septembre 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 septembre 2008 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de Compétitivité de la Croissance Intégrée (ProCCI) .
Numéro: 2009-05
Date de promulgation: 3 septembre 2010