Loi N° 2009-04 du 16 mars 2009

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Référence: Loi N° 2009-04 du 16 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d’assainissement de rues dans la ville d’Abomey.
Numéro: 2009-04
Date de promulgation: 16 mars 2009