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Textes de lois

Loi N° 2009-03 du 16 mars 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-03 du 16 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 06 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la Liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou.
Numéro
2009-03
Date de promulgation
16 mars 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009