Loi N° 2009-03 du 16 mars 2009

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Référence: Loi N° 2009-03 du 16 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 06 mai 2008 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la Liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou.
Numéro: 2009-03
Date de promulgation: 16 mars 2009