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Textes de lois

Loi N° 2009-01 du 16 janvier 2009

Contenu

Référence
Loi N° 2009-01 du 16 janvier 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de microcrédit aux plus pauvres pour la promotion d’activités génératrices de revenus en République du Bénin.
Numéro
2009-01
Date de promulgation
16 janvier 2009
Collections
Textes de loi
Lois 2009