Loi N° 2009-01 du 16 janvier 2009
Contenu- Référence
- Loi N° 2009-01 du 16 janvier 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de microcrédit aux plus pauvres pour la promotion d’activités génératrices de revenus en République du Bénin.
- Numéro
- 2009-01
- Date de promulgation
- 16 janvier 2009