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Textes de lois

Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006

Contenu

Référence
Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.
Numéro
2005-43
Date de promulgation
26 juin 2006
Collections
Textes de loi
Lois 2005