Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006

Contenu

Référence: Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.
Numéro: 2005-43
Date de promulgation: 26 juin 2006

Collections: Textes de loi; Lois 2005

Médias: Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006