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Textes de lois

Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006

Contenu

Référence

Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.

Numéro

2005-43

Date de promulgation

26 juin 2006

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