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Textes de lois

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005

Contenu

Référence

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l’élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

Numéro

2005-41

Date de promulgation

22 décembre 2005

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