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Textes de lois

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005

Contenu

Référence

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2000.

Numéro

2005-39

Date de promulgation

13 décembre 2005

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