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Textes de lois

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005

Contenu

Référence
Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2000.
Numéro
2005-39
Date de promulgation
13 décembre 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005