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Textes de lois

Loi N° 2005-35 du 8 novembre 2005

Contenu

Référence

Loi N° 2005-35 du 8 novembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement signé le 17 mai 2005 entre l’Association Internationale de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement de la seconde phase du programme d’appui à la réduction de la pauvreté

Numéro

2005-35

Date de promulgation

8 novembre 2005

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