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Textes de lois

Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005

Contenu
Référence
Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005 portant modification de la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin.
Numéro
2005-33
Date de promulgation
6 octobre 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005