Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005

Contenu

Référence

Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005 portant modification de la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin.

Numéro

2005-33

Date de promulgation

6 octobre 2005

Collections