Loi N° 2005-32 du 31 août 2005

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Référence: Loi N° 2005-32 du 31 août 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
Numéro: 2005-32
Date de promulgation: 31 août 2005