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Textes de lois

Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006

Contenu

Référence

Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin

Numéro

2005-30

Date de promulgation

5 avril 2006

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