Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006

Contenu

Référence: Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
Numéro: 2005-30
Date de promulgation: 5 avril 2006

Collections: Textes de loi; Lois 2005

Médias: Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006